projet de loi sur la consommation
21/08/2013 00:00:00 -
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... l’Assemblée nationale du projet de loi sur la consommation, début juillet. En cause ? L’article 25 qui prévoit d’étendre les pouvoirs de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation
27/10/2011 01:00:00 -
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de lo...... Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11
13/02/2014 12:00:00 -
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation com......Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission...... (avec la commune, la préfecture, le procureur, un porteur de projet, l’ARS) qui permettent d’en créer là où existent des scènes ouvertes de consommation. Il convient aussi de trouver un lieu adéquat
21/06/2017 00:00:00 -
En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pr...... de consommation au sein de lieux existants (un ou deux box dans un Caarud par exemple), comme le préconise la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [3]. Plus globalement, alors que la loi
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest......Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier
24/09/2014 00:00:00 -
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto......À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent
30/10/2009 00:00:00 -
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le ...... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma....... De la production à la consommation, en passant par la transformation et la distribution des denrées, toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées. Lutter contre le gaspillage est un enjeu majeur connu
06/03/2024 00:00:00 -
Encore peu nombreux dans le secteur social et médico-social, les profils chargés de la responsabilit...... des enjeux et des obligations croissantes pesant sur les organisations. Le décret dit « tertiaire » de 2019 contraint les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 mètres carrés à réduire leur consommation
19/02/2014 00:00:00 -
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers....... (Ehpad). Elles sont aussi davantage encadrées par le projet de loi de consommation, examiné fin février par le Conseil constitutionnel.
20/12/2012 01:57:25 -
Présent de longue date dans les établissements sociaux et médico-sociaux sous diverses appellations,...... de la rédaction du projet au moins dans sa partie organisationnelle (droit du travail, de la fonction publique, de la consommation, de la responsabilité, etc.). »Élaboration, rédaction et animation du projet
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... » ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend
06/03/2024 00:00:00 -
Développer la médiation entre les établissements et services d’un côté et les usagers et leurs famil...... que l’on a « formatés » et imposés aux ESSMS pour recueillir la parole de la personne vulnérable (projet personnalisé, recueil de données personnelles, conseil de vie sociale, commissions restauration
30/11/2007 00:00:00 -
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de fina......Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte
28/01/2016 12:00:00 -
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieu...... intéressent directement les établissements sociaux et médico-sociaux. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » a achevé
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question